Dernière mise à jour : à compléter
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations proposées par ASK Studio Photo, entreprise individuelle (micro-entreprise) dont le siège est situé 9 rue de Maillé, 91310 Montlhéry.
Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Elles forment un document contractuel indivisible avec le contrat de prestation signé pour chaque projet.
ASK Studio Photo propose des prestations de photographie : séances en extérieur, studio à domicile, séances à la maison, grossesse, naissance, mariage, événements privés, portraits professionnels, ainsi que la vente de produits imprimés (albums, tirages, tableaux) et de fichiers numériques.
Le détail de chaque prestation, sa durée, son tarif et son contenu sont présentés sur le site et précisés lors de la réservation ou dans la proposition adressée au client.
La demande de prestation s'effectue via l'espace de réservation en ligne, par e-mail, ou par contact direct. La photographe revient vers le client sous 48h pour convenir ensemble de la date et des modalités.
La réservation n'est définitive et le rendez-vous n'est confirmé qu'à la signature du contrat de prestation par le client. Pour les mariages, la signature s'accompagne du versement de l'acompte prévu (voir article 3).
En signant, le client accepte le style photographique de ASK Studio Photo et confirme avoir choisi la photographe pour sa vision artistique et la qualité de son travail. La qualité technique des photographies étant respectée, celles-ci sont considérées comme conformes au contrat. Le client ne peut refuser de payer, demander un remboursement ou des dommages et intérêts sur la seule base de ses goûts personnels. La photographe s'engage néanmoins à rechercher une solution amiable en cas d'insatisfaction.
Les tarifs sont indiqués en euros, nets. ASK Studio Photo étant en micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts). Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Aucun acompte n'est demandé pour les séances. Le paiement total est dû à la signature du contrat ou, au plus tard, le jour de la prestation.
Un acompte de 30 % du montant total est versé à la signature du contrat. Cet acompte constitue un engagement ferme et bloque la date de manière exclusive. Le solde est réglé au plus tard 30 jours après le mariage, sauf accord écrit contraire.
Les paiements s'effectuent par carte bancaire, virement bancaire, PayPal ou espèces. Les chèques ne sont pas acceptés. En cas de retard de paiement du solde, une pénalité peut être appliquée dans les conditions prévues au contrat.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de loisirs devant être fournies à une date déterminée. Une séance ou un mariage réservé pour une date précise n'ouvre donc pas droit à rétractation.
Le droit de rétractation ne s'applique pas non plus aux produits personnalisés (albums, tirages, tableaux sur mesure), ni aux fichiers numériques dont le téléchargement a commencé avec l'accord du client.
Pour les bons cadeaux (sans date de séance fixée à l'achat), le client dispose du délai légal de 14 jours pour se rétracter, tant que le bon n'a pas été utilisé.
Le client s'engage à être présent à la date et l'heure convenues. Tout retard important peut réduire la durée de la prestation sans modification du tarif. Pour les prestations à domicile ou en extérieur, le client s'assure que les conditions permettent le bon déroulement (accès au lieu, autorisations éventuelles pour les lieux privés ou de culte).
Les animaux de compagnie sont acceptés lors des séances, sous l'entière responsabilité de leurs propriétaires.
Le déplacement est offert dans tout le département de l'Essonne (91). En dehors de l'Essonne, des frais de déplacement sont calculés à l'avance et communiqués au client avant toute confirmation. Ils figurent dans la proposition ou le contrat.
Après la prestation, sous 72 heures maximum, le client reçoit un lien vers sa galerie privée en ligne, comprenant des photographies pré-retouchées (lumière, couleurs), sur laquelle il découvre l'ensemble des images et effectue sa sélection.
Chaque prestation comprend un nombre de photographies numériques offertes précisé dans son descriptif. Une fois la sélection validée, les images choisies sont finalisées avec soin.
Les photographies finales sont livrées sous un délai maximum de 3 semaines après la sélection en basse saison, et de 6 semaines en haute saison (d'avril à septembre inclus). Ce délai maximum de 6 semaines s'applique également, quelle que soit la saison, lorsque le client commande 100 photos ou plus, ou l'intégralité de sa galerie (même si celle-ci contient moins de 100 photos).
Ces délais sont des délais maximum. Un éventuel dépassement, notamment en cas de forte activité ou d'imprévu, ne saurait donner lieu à un remboursement ou à une quelconque compensation.
Le client peut acheter des photographies numériques supplémentaires ou des produits imprimés directement depuis sa galerie privée, aux tarifs en vigueur au moment de la commande. Pour les séances, la galerie complète est proposée au tarif de 300 €. Pour les mariages, les photos supplémentaires font l'objet d'une tarification sur mesure.
ASK Studio Photo conserve une copie des fichiers pendant 2 ans après la livraison de la galerie finale. Durant cette période, la galerie peut être réactivée sur simple demande, notamment si le client souhaite racheter des photographies ou commander des produits.
Il est vivement recommandé au client de sauvegarder ses fichiers sur plusieurs supports dès réception. Les fichiers livrés sont au format JPEG. Les fichiers bruts (RAW) ne sont jamais remis : le post-traitement fait partie intégrante du travail de la photographe et garantit la cohérence esthétique de ASK Studio Photo.
Les images livrées font l'objet d'un travail de retouche fidèle à l'univers de la photographe : ajustement des couleurs, de la lumière, et suppression d'éléments gênants. Les retouches dites « lourdes » (modifications physiques importantes) ne font pas partie de la démarche de la photographe et ne sont pas comprises.
En cas de conditions défavorables empêchant une séance en extérieur (pluie importante, tempête…), la séance est reportée à une date ultérieure convenue entre les parties. Le premier report est offert.
Est considéré comme force majeure tout événement imprévisible et indépendant de la volonté des parties (maladie, accident, décès d'un proche…). ASK Studio Photo peut annuler ou reporter la prestation dans ce cas. Les sommes versées sont alors intégralement remboursées, sans donner lieu à des dommages et intérêts.
En cas de perte, vol, ou problème technique empêchant la livraison des photographies, la responsabilité de la photographe est limitée au remboursement intégral des sommes versées, sans réclamation supplémentaire.
Les photographies sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et restent, même après remise des fichiers, la propriété intellectuelle exclusive de la photographe. Le client dispose d'un droit d'usage strictement personnel et privé. Toute utilisation commerciale est interdite sans accord écrit préalable. Toute utilisation personnelle publiée sur internet ou les réseaux sociaux devra mentionner ASK Studio Photo.
La photographe se réserve le droit d'utiliser les photographies à des fins de promotion de son activité (site, réseaux sociaux, supports de communication, expositions), sauf refus explicite du client mentionné à la signature du contrat. En cas de refus, le client ne pourra s'opposer à l'utilisation de photographies sur lesquelles il n'est pas identifiable. Toute photographie rendue publique par le client pourra être partagée par la photographe.
Les produits imprimés (albums, tirages, tableaux) sont réalisés sur commande à partir de la sélection du client. Étant personnalisés, ils ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut de fabrication avéré. Les commandes sont regroupées et passées une à deux fois par mois. Les délais de livraison sont communiqués au moment de la commande.
Les informations recueillies (nom, prénom, e-mail, téléphone, informations relatives au projet) sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et le suivi des prestations. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à askstudiophoto@gmail.com.
Toute réclamation peut être adressée à askstudiophoto@gmail.com. ASK Studio Photo s'engage à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les présentes CGV sont soumises au droit français et tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve.